POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LA PROTECTION DES DONNÉES EST IMPORTANTE POUR NOUS !

31.8.2022

Informations générales

Objectif et responsabilité

  1. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière, l’étendue et l’objectif du traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Internet, fonctionnalités et contenus y étant liés (ci-après désignés par « offre en ligne » ou « site Internet »). Des informations détaillées sur ces activités de traitement se trouvent au chapitre 2.
  2. Pour tous les détails sur le traitement des données aux fins de l’exécution de nos activités commerciales, veuillez consulter le chapitre 3.
  3. Notre service en ligne est hébergé par WEMINDD B.V. (Mindd Agency / Eemlandstraat 28, 5018DE Tilburg, Pays-Bas) via DigitalOcean LLC.
  4. Our online service is hosted by WEMINDD B.V. (Mindd Agency / Eemlandstraat 28, 5018DE Tilburg, The Netherlands) via DigitalOcean LLC. Le serveur est situé à Amsterdam.
  5. Notre délégué à la protection des données est joignable à l’adresse mail suivante : info@quatre-pattes.org.
  6. Le terme « utilisateur » désigne tous les clients et visiteurs de notre offre en ligne.

Bases juridiques

Nous collectons et traitons vos données personnelles en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

  1. Le consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a du Règlement général sur la protection des données (RGPD). On entend par consentement toute manifestation de volonté, informée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
  2. L’obligation d’exécution d’un contrat ou de réalisation de mesures préliminaires conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b du RGPD, signifiant que les données sont nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles envers vous ou pour préparer la conclusion d’un contrat avec vous.
  3. Le traitement en vue de remplir une obligation légale conformément à l’article 6 paragraphe 1 point c du RGPD, signifiant qu’un traitement de vos données est nécessaire en raison d’une loi ou d’autres dispositions.
  4. Le traitement pour la préservation des intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD, c’est-à-dire lorsqu’un traitement est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux protégeant vos données à caractère personnel.

Droits des personnes concernées

Concernant le traitement de vos données, vous disposez des droits suivants :

  1. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 13 paragraphe 2 point d du RGPD et à l’article 14 paragraphe 2 point e du RGPD.
  2. Le droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD.
  3. Le droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD.
  4. Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l’article 17 du RGPD.
  5. Le droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.
  6. Le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.
  7. Le droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD.
    Remarque : Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment et avec effet pour l’avenir au traitement de leurs données personnelles conformément aux dispositions légales. Cette opposition peut tout particulièrement se diriger contre le traitement fait à des fins de marketing direct.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez, outre d’autres recours administratifs ou judiciaires, déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez ou travaillez, ou sur le lieu de la violation présumée.

Suppression des données et durée d’archivagef

Dès que l’enregistrement de vos données personnelles n’a plus lieu d’être, ces dernières seront supprimées ou bloquées. Un stockage des données au-delà de ce moment peut avoir lieu si cela est exigé par le législateur européen ou national dans des règlements de l’UE, des lois ou d’autres dispositions auxquels nous sommes soumis. Les données sont également bloquées ou supprimées lorsque la période de conservation prescrite par les normes mentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’obligations contractuelles.

Sécurité du traitement des données

  1. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes techniques les plus récentes. Cela permet de protéger les données que nous traitons contre toute manipulation, perte ou destruction et contre tout accès non autorisé, de manière accidentelle ou intentionnée.
  2. Ces mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.

Transfert de données à des tiers, sous-traitants ou fournisseurs tiers

  1. Les données personnelles sont transmises à des tiers uniquement dans le cadre des dispositions légales. Nous transmettons les données personnelles des utilisateurs à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire, par exemple à des fins de comptabilité ou à d’autres fins, ou lorsque la transmission est nécessaire pour remplir les obligations légales envers les utilisateurs.
  2. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour notre offre en ligne, nous aurons appliqué des dispositions contractuelles adéquates ainsi que des mesures techniques et organisationnelles adaptées avec ces entreprises.
  3. Si nous utilisons des contenus, outils ou toute autre ressource provenant d’autres entreprises (ci-après désignées collectivement par « fournisseurs tiers ») dont le siège se trouve dans un pays tiers, il convient de partir du principe qu’un transfert de données vers le pays de ce fournisseur tiers aura lieu. Nous transmettons des données personnelles à des pays tiers uniquement lorsque nous disposons d’un niveau de confidentialité adapté, de votre consentement ou d’une autre autorisation légale.

Activités de traitement dans le cadre de notre service en ligne

Collecte d’informations

  1. Lors de l’utilisation de notre offre en ligne par un utilisateur, des informations peuvent nous être transmises automatiquement à partir de son navigateur. Ces informations comprennent le nom du site Internet et du fichier consulté, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, la notification de l’accès réussi, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur.
  2. Ces informations sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD (par exemple pour l’optimisation de l’offre en ligne) ainsi que pour garantir la sécurité du traitement conformément à l’article 5 paragraphe 1 point f du RGPD (par exemple pour enquêter sur les cyberattaques et pour les contrer).
  3. Ces informations sont supprimées automatiquement 30 jours après la fin de la connexion, à moins que d’autres périodes de conservation n’exigent le contraire.
  4. La collecte et la conservation des données dans les fichiers journaux sont impératives pour la mise à disposition de l’offre en ligne. Par conséquent, les utilisateurs n’ont pas droit aux options d’effacement, d’objection ou de correction.

Google Analytics

  1. Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (Gordon House Barclays Dublin Irlande, ci-après nommé « Google ») en nous fondant sur votre consentement à l’analyse, à l’optimisation et à l’opération économique de notre offre en ligne selon l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD. Google utilise des cookies et d’autres technologies. Les informations générées par le service relatives à l’utilisation de cette offre en ligne par les utilisateurs sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont traitées.
  2. Google agit en notre nom dans le cadre du traitement des commandes selon l’article 28 du RGPD. Nous avons conclu un accord avec Google comportant les clauses standard de l’UE sur la protection des données.
  3. Nous utilisons Google Analytics en rendant l’adresse IP anonyme.
  4. Google Analytics enregistre des cookies dans votre navigateur Internet pour une période de deux ans à partir de votre dernière visite. Ces cookies contiennent un identifiant d’utilisateur généré de manière aléatoire qui peut être utilisé pour vous reconnaître lors de vos futures visites du site Internet. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant leur navigateur. Les utilisateurs peuvent par ailleurs empêcher la collecte de données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l’offre en ligne par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin pour navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .
  5. Les données enregistrées sont sauvegardées, avec l’identifiant d’utilisateur généré de manière aléatoire, permettant l’évaluation des profils d’utilisateur pseudonymisés. Ces données relatives à l’utilisateur sont effacées automatiquement au bout de 26 mois. D’autres données restent stockées sous forme agrégée pour une période indéfinie.
  6. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données par Google ainsi que les paramétrages et les options de révocation, veuillez vous rendre sur les sites web de Google :
    https://policies.google.com/technologies/partner-sites (« Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? »).
    https://policies.google.com/technologies/ads (« L’utilisation des données à des fins publicitaires »)
    https://adssettings.google.com/authenticated (« Gérer l’information que Google utilise pour vous présenter des annonces »).

Google Tag Manager

  1. Ce site Internet utilise l’outil Google Tag Manager. Ce service permet de gérer les balises d’un site Internet via une interface. Google Tool Manager se contente d’implémenter les balises, il ne crée pas de cookies et ne collecte pas de données personnelles. Google Tag Manager déclenche d’autres balises qui peuvent collecter des données personnelles. Néanmoins, Google Tag Manager ne récupère pas ces données.
  2. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle restera en vigueur pour toutes les balises de traçage implémentées par Google Tag Manager.

Services Google Ads

  1. Ce site Internet a recours à la fonctionnalité remarketing ou « audiences similaires » de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
  2. Vous pouvez recevoir des publicités ciblées par le biais d’annonces personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt lorsque vous visitez d’autres sites Internet faisant partie du « Réseau Display de Google ». « Google Remarketing » ou la fonctionnalité « Audiences similaires » utilisent des « cookies », à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. Ces fichiers texte contiennent des informations sur vos visites ainsi que des données anonymes sur l’utilisation du site Internet. Cela n’entraîne aucun enregistrement de données personnelles. Si vous visitez un autre site Internet faisant partie du « Réseau Display de Google », il se peut que s’affichent des publicités se rapportant très probablement à des produits ou des informations consultés précédemment sur notre site Internet.
  3. Vous trouverez les règles de confidentialité de Google sur le remarketing ainsi que d’autres informations à l’adresse suivante : https://www.google.com/privacy/ads/.
  4. La base juridique du traitement est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Suivi des conversions Google AdWords

  1. Ce site Internet a recours à la fonctionnalité « Suivi des conversions Google AdWords » de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
  2. L’outil de suivi des conversions Google AdWords utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur afin de permettre au site Internet d’analyser l’utilisation du site lorsque les utilisateurs cliquent sur une annonce Google. Les cookies sont valables pour une durée maximale de 90 jours. Les données personnelles ne sont pas enregistrées. Tant que le cookie est valable, Google et nous-mêmes, en tant qu’administrateurs du site, pouvons remarquer que vous avez cliqué sur une annonce et que cette dernière vous a conduit sur une page cible (par exemple une page de confirmation d’une commande ou d’inscription à la newsletter). Les cookies ne peuvent pas être tracés à travers plusieurs sites web par différents participants à AdWords. Le cookie permet d’établir des statistiques de conversion dans « Google AdWords ». Ces statistiques regroupent le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos publicités. Sont également pris en compte les utilisateurs s’étant retrouvés sur une page cible munie d’une « balise de conversion ». Les statistiques ne contiennent cependant aucune donnée permettant de vous identifier.
  3. Pour plus d’informations sur l’utilisation de Google des données relatives à la conversion et pour consulter la politique de confidentialité de Google, cliquez sur les liens suivants :
    https://support.google.com/adwords/answer/93148?ctx=tltp
    https://policies.google.com/privacy
  4. La base juridique du traitement est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Pixel Facebook (audience personnalisée Facebook)

  1. Nous utilisons sur notre site Web Facebook Website Custom Audiences et avons intégré ce que l’on appelle le pixel Facebook.
  2. Ce pixel est utilisé pour collecter des informations pseudonymes sur l’utilisation de ce site Web (par exemple, des informations sur le contenu consulté). Les données transmises du pixel peuvent être utilisées pour vous cibler sur Facebook avec de la publicité individualisée, à condition que vous ayez un compte Facebook.
  3. Pour plus d’informations sur l’étendue et le but de la collecte de données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse https://de-de.facebook.com/privacy/explanation. Vous pouvez désactiver la collecte de données à tout moment sous le lien suivant : https://de-de.facebook.com/help/769828729705201/.
  4. La base juridique du traitement est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Gestion du consentement par Usercentrics

  1. Nous utilisons la plateforme de gestion du consentement Usercentrics comme outil pour gérer le consentement dans le cadre des activités d’analyse de notre site Internet. La plateforme de gestion du consentement Usercentrics collecte les données des fichiers journaux et de consentement à l’aide de JavaScript. JavaScript nous permet d’informer les utilisateurs sur leur consentement à certaines balises sur notre site Internet et d’obtenir, de gérer et de documenter ce consentement.
  2. Dans le cadre de ce processus, nous traitons les données suivantes :
    • Données de consentement (données log anonymisées (identifiant de consentement, identifiant du sous-traitant, identifiant du contrôleur), statut du consentement, horodatage).
    • Données relatives au dispositif (par exemple adresses IP raccourcies (IP v4, IP v6), informations sur le dispositif, horodatage).
    • Données de l’utilisateur (par exemple e-mail, identifiant, informations sur le navigateur, identifiant du paramétrage, log des modifications)
  • L’identifiant de consentement (qui contient les données ci-dessus) et le statut de consentement y compris l’horodatage sont stockés dans la mémoire locale de votre navigateur et simultanément sur les serveurs cloud utilisés. Un traitement supplémentaire n’aura lieu que si vous envoyez une demande d’information ou si vous révoquez votre consentement. Dans ce cas, les informations pertinentes nous sont fournies dans un format de données compact sous forme de texte facilement lisible à des fins d’échange de données (fichier JSON).
  1. Aucune information sur l’utilisateur n’est stockée pour les statistiques de l’utilisation du consentement accordé ou non accordé. Seuls la fréquence et les lieux des clics sont stockés.
  2. Les données personnelles sont stockées sur un serveur Google Cloud situé dans l’UE (Bruxelles, Belgique ou Francfort-sur-le-Main, Allemagne).
  3. La finalité du traitement des données sont l’analyse et la gestion des consentements accordés afin de répondre à notre obligation de gérer le consentement conformément au RGPD. L’utilisation d’Usercentrics sert à prouver les consentements accordés et non accordés ainsi que leur gestion.
  4. La base juridique de la gestion de vos consentements pour le traitement de vos données personnelles est l’article 6 paragraphe 1 point f GDPR. Notre intérêt légitime réside dans la documentation juridiquement sûre et la vérifiabilité des consentements, le contrôle des mesures de marketing sur la base du consentement accordé ainsi que l’optimisation des taux de consentement.
  5. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Le cookie associé à une durée de vie de 60 jours. Le document de révocation d’un consentement précédemment accordé est conservé pour une durée de trois ans. La conservation est basée sur notre responsabilité conformément à l’article 5 paragraphe 2 du RGPD.

Traitement aux fins de l’exécution de nos processus

Participation à une initiative citoyenne européenne (ICE)

  1. Fix The Status Quo OÜ (Harju maakond, Tallinn, Kristiine linnaosa, A. H. Tammsaare tee 47, 11316, Estonie) – ci-après FTSQ, nous fournit un formulaire qui est utilisé pour :
    1. Collecter les données des participants à l’ICE (cas 1) et
    2. Collecter les données des supporters pour la génération de prospects et le suivi de l’activité (cas 2).
  • Nous avons conclu un accord de protection des données avec la FTSQ conformément à l’art. 28 du RGPD. La politique de confidentialité de la FTSQ peut être consultée sur le site : https://proca.app/privacy-policy/.
  1. Cas 1 : Nous avons conclu un accord sur la responsabilité conjointe conformément à l’art. 26 du RGPD avec Eurogroup for Animals (Rue Ducale 29, 1000 Bruxelles, Belgique e.fleury@eurogroupforanimals.org / news@eurogroupforanimals.org).
  2. Cas 2 : Les données saisies dans le formulaire de génération de leads sont transférées directement vers notre système de gestion de la relation avec nos supporters (Salesforce).

Newsletter et communication par e-mail

  1. Par les informations suivantes, nous vous informons des contenus de notre newsletter et de notre communication par e-mail ainsi que de la procédure d’enregistrement, d’envoi et d’évaluation statistique et de vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter vous acceptez de la recevoir et vous donnez votre consentement aux processus décrits.
  2. Consentement
    Dans le cadre de l’inscription à notre newsletter et à nos communications par e-mail, nous obtenons le consentement de nos sympathisants et donateurs par le biais d’une case à cocher spécifique ajoutée sur nos différents canaux. Les inscriptions à la newsletter et aux communications par e-mail sont enregistrées pour répondre aux obligations légales de preuve. Le moment de l’inscription et de la confirmation est également stocké.
  3. Outil de messagerie
    L’envoi de la newsletter et de la communication e-mail s’effectue au moyen de l’outil de messagerie SendinBlue – 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France –, ci-après dénommé « fournisseur du service d’envoi ». Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité du fournisseur de l’outil de messagerie, veuillez consulter le lien https://fr.sendinblue.com/rgpd/.

    Selon ses propres informations, le fournisseur de l’outil de messagerie peut utiliser ces données sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation de la newsletter et des communications par e-mail ou à des fins statistiques pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Toutefois, le fournisseur de l’outil de messagerie n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter ou pour transmettre les données à des tiers.
  4. Données d’inscription
    Pour vous inscrire à la newsletter et aux communications par e-mail, vous devez indiquer votre adresse e-mail, votre titre, votre prénom et votre nom. En outre, vous devez cocher la case de consentement.
  5. Collecte statistique et analyses
    Les newsletters et les communications par e-mail contiennent ce que l’on appelle une « balise web », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré sur le serveur du fournisseur de l’outil de messagerie lorsque la newsletter ou les communications par e-mail sont ouvertes. Lorsque ces fichiers sont récupérés, des informations techniques, telles que des informations sur le navigateur et votre système ainsi que votre adresse IP et l’heure de la récupération, sont initialement collectées. Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique des services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture en fonction du lieu de la consultation (qui peut être déterminé à l’aide de l’adresse IP) ou de l’heure d’accès.
    Les relevés statistiques portent également sur l’ouverture éventuelle de notre newsletter et de nos e-mails, le moment où ils sont ouverts et les liens sur lesquels on clique. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être reliées aux destinataires individuels de la newsletter. Ni nous ni notre fournisseur de l’outil e-mail n’avons cependant l’intention d’observer des utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent plutôt à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs afin que nous puissions adapter nos contenus à celles-ci ou envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs.
  6. Bases juridiques
    L’utilisation du fournisseur de l’outil de messagerie, la réalisation de relevés statistiques et d’analyses ainsi que le suivi du processus d’inscription se font sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD. Nous tenons à proposer un système de newsletter sûr et simple à utiliser qui répond à nos intérêts commerciaux tout en correspondant aux attentes de nos utilisateurs.
  7. Résiliation/Révocation
    Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter et de nos communications par e-mail, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Vous trouverez un lien de désinscription à la fin de chaque newsletter et de chaque e-mail. Si les utilisateurs ont annulé la réception de la newsletter ou des communications par e-mail, leurs données personnelles traitées pour l’envoi seront supprimées.

Politique de cookies

Informations générales

  1. Les cookies sont des informations transmises par nos serveurs web ou des serveurs de tiers au navigateur Internet des utilisateurs pour y être enregistrées et récupérées ultérieurement. Les cookies sont de petits fichiers ou d’autres types de stockage d’information.
  2. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils devront désactiver l’option correspondante dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être effacés dans les paramètres du système du navigateur. Ne pas accepter les cookies peut conduire à une altération fonctionnelle des services en ligne.

Cookie overview

NomFournisseurObjectifTerme
_ga_XXXGoogle AnalyticsUtilisé pour conserver l’état de la session.2 annees
_gcl_auGooglepour stocker et suivre les conversions90 jours
_gidGoogle AnalyticsUtilisé pour distinguer les utilisateurs.1 jour
_fbpFacebook Pixel Utilisé pour stocker et suivre les visites sur les sites Web. 90 jours

Possibilités d’opposition

Après avoir donné votre consentement, vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies qui sont utilisés pour mesurer la portée de la couverture et à des fins promotionnelles sous ce lien.

Modifications de cette politique de confidentialité

  1. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l’adapter en cas de modification des situations juridiques ou de changements de l’offre en ligne ou du traitement des données.
  2. Si le consentement des utilisateurs est requis ou si des éléments de la politique de confidentialité contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications ne seront effectuées qu’avec le consentement des utilisateurs.
  3. Les utilisateurs sont invités à se tenir régulièrement informés du contenu de la présente politique de confidentialité.

Version: Août, 2022